Le statuts de l’association / Le règlement intérieur

Les Statuts et le Règlement intérieur

LES STATUTS
DE L'ASSOCIATION

L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

LE REGLEMENT
INTERIEUR

Chaque adhérent par son admission s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.

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LES DOCUMENTS

Pour télécharger les fichiers pdf des statuts de l'assocation et du règlement intérieur.

Statuts de l'association

LES NAGEURS BIGOUDENS
(club de natation)

article 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LES NAGEURS BIGOUDENS
Son siège est au :
Parc Aquatique de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud à Pont l’Abbé

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet et but de l’association

Cette association a pour but :
* de développer les activités liées à la natation,
* d’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage et la pratique des activités aquatiques.


Article 3 : Composition

L’association se compose de :

* Membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, mais conservent le droit de participer aux assemblées générales avec voix consultatives.

* Membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle et s’acquittent des formalités d’inscription et/ou de réinscription.

* Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et avoir payé sa cotisation.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués, à son entrée dans l’association.

Article 5 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
* la démission adressée par écrit au président de l’association,
* le décès,
* la radiation prononcée par le c conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé, précisant le motif de la sanction, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
* le montant des droits d’entrée et des cotisations,
* les subventions éventuelles de l’Etat, de la Région, des Départements, des établissements publics,
* les produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
* toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 8 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au plus onze membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les postulants doivent faire acte de candidature avant une date fixée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par un tirage au sort.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de plus de 16 ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et un jour de sa cotisation.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.

Est électeur tout membre adhérent à l’association, ayant acquitté sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au 1er janvier de l’année du vote.

Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret.
L’élection se fait à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur ne pourra pas être porteur de plus de deux procurations.

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.


Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.
Il convoque notamment les assemblées générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations, vote le budget qui sera ensuite approuvé par l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau. En cas de non-respect des présents statuts ou pour tous acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l’association , le conseil d’administration peut prononcer toute sanction disciplinaire à l’encontre d’un membre. L’intéressé sera avisé au préalable, par lettre recommandé avec accusé réception lui indiquant, le motif de la convocation, qu’il aura la possibilité de s’expliquer devant le conseil d’administration.
Le conseil d’administration nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation du personnel de l’association le cas échéant.
Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre à l’assemblée générale.
Il confère les éventuels titres de membre d’honneur.

Article 12 : Bureau

Le conseil d’administration choisit, en son sein, au scrutin secret, chaque année parmi ses membres un bureau composé de :
* un(e) président(e),
* un(e) secrétaire,
* un(e) trésorier(e).
Le nombre de postes du bureau et les fonctions pourront être élargis à la satisfaction des membres du conseil d’administration en fonction des besoins de l’association.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour, déterminé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.


Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur la demande du conseil d’administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
En cas de dissolution ou de modification des statuts, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée spécialement à cet effet.
Pour être valable, la décision requiert l’accord des deux tiers au moins des membres présents u représentés. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et/ou le secrétaire. Celui ci peut être consulté par l’ensemble des membres de l’association sur simple demande.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signés par chaque membre présent ou représenté et archivée avec les procurations en annexe du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.


Article 15 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Pont l’Abbé, le jeudi 10 avril 2008

Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR  

Le  club des Nageurs Bigoudens est une association sportive ayant pour objet l’enseignement et la pratique de la natation.
L’association travaille en lien avec les établissements scolaires et notamment avec le collège Laënnec dans le cadre d’une section sportive.
Elle aide à la formation des jeunes.
L’importance des effectifs du club des Nageurs Bigoudens et les évolutions futures font que l’esprit du club ne peut être atteint sans une discipline collective et un certain nombre de règles.

Le présent règlement va mentionner ces règles en fonction du  simple bon sens et du savoir vivre en commun.
Chaque adhérent par son admission s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.
Les compte-rendus du conseil d’ administration, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront consignés sur un registre à pages numérotées.
Le règlement intérieur a été adopté en assemblée générale le : xx/xx/xxxx

Article 1

Sont membres de l’association :

* Les membres sportifs qui font partie  des sections d’entraînement et/ou de compétition.
* les enfants de 6/10 ans de l’école de natation
* Seuls, les parents d’enfants pratiquant la natation sportive pourront être membres du conseil d’administration (une seule personne par famille peut être membre du conseil d’administration).
* Les membres d’honneurs : toute personne qui par sa position ou son activité a rendu des services à l’association. Les membres d’honneur ne payent pas de cotisations mais peuvent assister aux Assemblées Générales.
* Les membres fondateurs de l’association.

Article 2

* La demande d’adhésion est acceptée dès réception de l’ensemble des pièces demandées et du montant de la cotisation dans la limite des places  disponibles
* Les membres  mineurs doivent remplir un bulletin d’adhésion portant mention de l’autorisation parentale.

Article 3

*Le montant des cotisations est fixé par le comité directeur et est adopté en assemblée générale. Tout adhérent s’engage à la régler.
* Ces montants seront communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Article 4

Les créneaux horaires sont fixés pour la saison entière en accord avec la piscine.
Sauf accord du responsable sportif, il n’est pas possible d’en changer.

LE CLUB SPORTIF

Article 5

* L’admission  au club sportif dépend uniquement de critères sportifs, des tests de natation seront effectués sous le contrôle de l’éducateur sportif.
* L’autorisation parentale est indispensable pour les mineurs.

Article 6

Tout adhérent devra fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la natation à l’inscription. La personne n’ayant pas fourni ce document se verra refuser l’accès au bassin.

Article 7

Le nageur doit prévenir et justifier ses absences au cours.

Article 8

* Tout adhérent s’engage à participer au minimum à trois compétitions dans l’année.
* Il doit obligatoirement participer aux compétitions par équipe et faire au minimum une individuelle.
* Il doit effectuer les compétitions sous les couleurs du club : bonnet et tee-shirt
* En cas de forfait à une compétition, le nageur sportif doit justifier son absence par un certificat médical.
* Il doit aussi prévenir l’éducateur 10 jours avant la compétition qu’il ne pourra pas y participer sauf cas exceptionnel.
* Tout forfait non justifié sera à la charge du nageur.
* Seul l’entraîneur a autorité pour l’engagement aux compétitions.

Article 9

Tout adhérent s’engage à respecter les horaires d’entraînement, être ponctuel, y participer avec assiduité et efficacité.

Article 10

Tout adhérent s’engage à :
* respecter le lieu dans lequel il évolue durant les entraînements, stages et compétitions.
* respecter autrui. ( enfants et adultes)
*faire toujours preuve d’esprit sportif.
* Etre correct  au niveau de son langage et de ses attitudes.
*Respecter les décisions des arbitres.

Article 11

Chaque adhérent est responsable de ses affaires. Il est recommandé lors des compétitions et des entraînements de ne pas avoir d’objets de valeur.

Article 12

Tout adhérent s’engage dans la mesure du possible à se rendre par ses propres moyens aux compétitions se déroulant dans le secteur et s’engage à effectuer  au moins deux déplacements pour les compétitions se déroulant dans le département ou autre.

Article 13

L’entraînement est divisé en diverses catégories de niveau d’âge, il peut être modifié à tous moments, selon les besoins, seul l’entraîneur décide de ses changements.

Article 14

Toutes personnes n’ayant pas tenu ses engagements au cours de la saison ne sera pas admis à se réinscrire la saison suivante.

L’ECOLE DE NATATION

But

Apprentissage de la nage selon la Fédération Française de Natation.
Passage de niveau

Article 14

Les cours sont dispensés de septembre à juin hors périodes scolaires et périodes de vidanges.

Article 15

Une pré-inscription se fera en fin de saison (en juin) pour la rentrée future.

Article 16

● Un certificat médical de non contre indication à la pratique de la natation est obligatoire avant le début des cours.
● La présence au cours est obligatoire. Toute absence doit être justifiée par certificat médical en cas de longue absence.

Article 17

La cotisation n’est pas remboursable en cas de désistement à l’exception des situations suivantes :
* déménagement en cours de saison.
* pour raison médicale à la date de réception du certificat médical, sous réserve d’incapacité de pratique jusqu’à la fin de la saison.

Article 18

Les absences ne peuvent pas être compensées par la participation au cours lors d’un créneau différent de celui attribué en début de saison de même que le club ne peut être tenu responsable d’évènements de fermeture indépendant de sa volonté.

Article 19

Les enfants seront répartis en fonction de leur tranche d’âge et de leur niveau. Des tests seront effectués au mois de juin et en début d’année.

Article 20

Le changement de groupe se fera naturellement en fonction de la progression du nageur.

Article 21

Les enfants de l’école de natation doivent respecter certaines règles :
* Respecter les horaires de cours.
*Respecter autrui : (les éducateurs, les autres nageurs, les dirigeants et le personnel de l’établissement)
* Prendre soin du matériel et des locaux mis à leur disposition.
* Ne pas apporter d’objets de valeur à la piscine.
* Prendre sa douche avant de rentrer dans la piscine.
*Ne pas rentrer dans l’eau sans la présence d’un éducateur du club.
* Participer  régulièrement aux cours.

Article 22

Les parents doivent amener leurs enfants jusqu’à l’entrée des locaux et s’assurer que l’activité a bien lieu. Ils se chargent aussi de venir ou de les faire récupérer à la fin du cours.

ANNEXE

Article 23

Tout membre faisant partie du bureau pourra bénéficier d’un stage gratuit de natation pour un des membres de sa famille.

Article 24

Les transports pour les compétitions sont à la charge des parents mais ceux ayant fait plusieurs déplacements dans le cadre d’accompagnement collectif durant l’année pourront bénéficier de la part du club d’un justificatif mentionnant le nombre de kilomètres effectués par la famille et ce montant pourra être déductible des impôts.

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